Conditions Générales d’Utilisation & de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci‑après « CGU/CGV ») définissent les modalités selon lesquelles la société KTM INNOV SARL, immatriculée au RCCM du Mali sous le n° Ma.Bko.2019.B.15539 et dont le siège social est situé à Sotuba ACI, près du 3ᵉ pont, Bamako, met à la disposition des utilisateurs les solutions digitales innovantes suivantes :

• Le service de paiement et de portefeuille électronique : Jemenipay ;
• La plateforme de billetterie numérique : E‑Loisirs ;
• La plateforme de recrutement digital : IKABARA ;
• La plateforme média et de diffusion de contenus : Prestiges Media ;
• Et toutes futures solutions éditées par KTM INNOV.

Toute connexion, commande ou utilisation de l’un de ces Services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.

2. Définitions

« Service(s) »

Jemenipay, E‑Loisirs, IKABARA, Prestiges Media exploités par KTM INNOV.

« Compte »

Espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux Services.

« Transaction »

Toute opération financière réalisée via Jemenipay.

« Contenu »

Données (textes, images, etc.) mises en ligne sur les Services.

3. Acceptation des CGU/CGV

Vous reconnaissez avoir lu et accepté les CGU/CGV lors de la création de votre Compte ou de votre première utilisation des Services. Les CGU/CGV sont accessibles en permanence depuis chaque application et peuvent être téléchargées au format PDF.

4. Présentation des Services

4.1 Jemenipay

Solution de paiement électronique permettant l’ouverture d’un portefeuille mobile, l’émission et la réception de paiements, ainsi que la gestion de transactions marchandes. jemeni.net

4.2 E‑Loisirs

Plateforme de billetterie numérique pour la publication d’événements (concerts, festivals, séminaires) et l’achat de tickets électroniques en ligne. e‑loisirs.fr

4.3 IKABARA

Plateforme de recrutement 100 % digitale dédiée au marché malien, facilitant la mise en relation entre entreprises et candidats. ikabara.com

4.4 Prestiges Media

Plateforme digitale dédiée à la création, diffusion et promotion de contenus multimédias. prestigesmedia.com

5. Création de Compte et obligations de l’Utilisateur

• Fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants : tout accès réalisé sous vos identifiants est réputé effectué par vous.
• Respecter l’usage prévu des Services et la législation malienne, notamment la Loi n°2019‑05 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité.

6. Conditions financières (CGV)

Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) et incluent toutes taxes sauf mention contraire. KTM INNOV se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

7. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi n°2013‑015 du 21 mai 2013 et aux Délibérations APDP n°2020‑034 (référentiel sécurité) et n°2021‑081 (conditions de traitement), KTM INNOV agit en qualité de Responsable de traitement.

• Finalités : fourniture des Services, gestion des Comptes, prévention de la fraude, obligations KYC/AML.
• Base légale : exécution du contrat, obligations légales, consentement pour communications marketing.
• Catégories de données : identité, coordonnées, données financières, logs de connexion.
• Transferts internationaux : hébergement chez Hostinger International Ltd – datacenter Allemagne (DC03), autorisation APDP en cours ; clauses contractuelles types + DPA.
• Mesures de sécurité : chiffrement AES‑256 au repos, TLS 1.3 en transit, RBAC, audits réguliers, sauvegardes quotidiennes chiffrées.
• Droits des personnes : accès, rectification, opposition, limitation, portabilité, effacement ; exercice via contact@ktminnov.com (réponse sous 15 jours).

8. Lutte contre la cybercriminalité et usage acceptable

Il est interdit d’utiliser les Services pour :

• La diffusion de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
• Le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.
• Toute action visée par la Loi n°2019‑05 (intrusion, fraude, faux ordres de paiement, etc.).

Les infractions pourront entraîner la suspension immédiate du Compte et être signalées aux autorités compétentes.

9. Sécurité et confidentialité

KTM INNOV applique les exigences du référentiel APDP 2020‑034 : pare‑feu applicatifs, WAF, IDS/IPS, journalisation horodatée, sauvegardes externalisées, tests de restauration mensuels, politique de mot de passe avec MFA obligatoire pour les personnels.

10. Propriété intellectuelle

Les marques « Jemenipay », « E‑Loisirs », « IKABARA », « Prestiges Media » et l’ensemble des éléments graphiques, logiciels et bases de données sont la propriété exclusive de KTM INNOV ou de ses partenaires et sont protégés par la législation en vigueur.

11. Durée – Suspension – Résiliation

Les CGU/CGV sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment via l’interface ou par email. KTM INNOV peut suspendre ou résilier tout Compte pour manquement grave ou inactivité de plus de 12 mois.

12. Responsabilité

KTM INNOV s’engage à fournir les Services avec diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvais usage des Services, ou de dommages indirects (perte de profit, de données, etc.).

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (pannes réseau, incendie, catastrophe naturelle, etc.).

14. Modifications des CGU/CGV

Les CGU/CGV peuvent être mises à jour. Vous serez notifié·e par email ou via l’application 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des modifications.

15. Nullité partielle

Si une clause des CGU/CGV est déclarée nulle ou inopposable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU/CGV sont régies par le droit malien. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bamako, sous réserve d’appel.